Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent l'achat de forfaits et de services en ligne auprès de l'Institut de l'Enfance.
- Objet et champ d'application
- Identification du vendeur
- Services et tarifs
- Commande et paiement en ligne
- Politique d'annulation et de remboursement
- Droit de rétractation
- Responsabilité
- Propriété intellectuelle
- Protection des renseignements personnels
- Droit applicable et litiges
- Modifications des CGV
- Nous joindre
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de forfaits, de services et d'inscriptions payantes proposés en ligne par l'Institut de l'Enfance (ci-après « nous », « notre » ou « l'Institut ») à toute personne effectuant un achat sur son site Web (ci-après « le client » ou « vous »).
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Ces conditions s'appliquent en complément de nos politique de confidentialité et conditions générales d'utilisation du site.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Institut de l'Enfance commercialise ses forfaits et services payants (notamment les forfaits d'accompagnement, ateliers et inscriptions à certaines conférences) par l'intermédiaire de son site Web, ainsi que les droits et obligations respectifs du client et de l'Institut dans ce cadre.
Elles ne s'appliquent pas au dossier clinique ni au suivi thérapeutique en tant que tel, dont les modalités sont convenues séparément avec le professionnel traitant.
2. Identification du vendeur
| Raison sociale | Institut de l'Enfance |
|---|---|
| Adresse | 230-2389 rue Principale Ouest, Magog (Québec) J1X 0J4 |
| Courriel | info@institutdelenfance.com |
| Site Web | www.institutdelenfance.com |
3. Services et tarifs
Les forfaits et services proposés à la vente en ligne, ainsi que leur description et leur prix, sont présentés sur notre site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et, sauf mention contraire, s'entendent taxes applicables en sus.
L'Institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment; les services sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement en ligne
La commande d'un forfait ou d'un service s'effectue directement sur notre site Web, par le biais d'un formulaire de paiement sécurisé. Le paiement est exigible au moment de la commande, par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme.
La confirmation de commande est envoyée par courriel à l'adresse fournie par le client. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par l'Institut, sous réserve de la disponibilité du service commandé.
5. Politique d'annulation et de remboursement
Sauf disposition légale contraire, tous les achats de forfaits et services effectués en ligne sont finaux et non remboursables, une fois la commande confirmée. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de changement d'avis, de non-présentation ou d'annulation tardive de la part du client.
Des modalités particulières concernant le report d'un rendez-vous à une date ultérieure peuvent être discutées directement avec l'équipe de l'Institut, à sa seule discrétion.
6. Droit de rétractation
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, certains contrats conclus à distance peuvent ouvrir un droit de rétractation en faveur du consommateur, dans les délais et selon les modalités prévues par la loi. Ce droit ne s'applique généralement pas lorsque l'exécution du service a débuté avec l'accord exprès du client avant l'expiration du délai applicable.
Pour toute question sur l'application de ce droit à votre commande, contactez-nous aux coordonnées indiquées à la section « Nous joindre ».
7. Responsabilité
L'Institut s'engage à fournir les services commandés avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, d'interruption temporaire du site Web, ou de faits indépendants de sa volonté empêchant la bonne exécution du service.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Web (textes, images, logos, supports de conférence) demeure la propriété exclusive de l'Institut de l'Enfance ou de ses partenaires, et ne peut être reproduit ou utilisé sans autorisation préalable écrite.
9. Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre d'une commande sont traités conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire où est situé le siège de l'Institut, sous réserve des règles d'ordre public applicables en matière de protection du consommateur.
11. Modifications des CGV
L'Institut se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions :
Institut de l'Enfance
230-2389 rue Principale Ouest, Magog (Québec) J1X 0J4
Courriel : info@institutdelenfance.com
Version 1.0 | Dernière mise à jour : juillet 2026. Ce document est un modèle général et ne remplace pas un avis juridique; nous vous recommandons de le faire valider par un professionnel du droit avant publication.