Documents légaux

Mentions
légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

Conformément aux lois en vigueur au Québec et au Canada, les présentes mentions légales définissent les conditions d'utilisation du site web de l'Institut de l'Enfance ainsi que les informations légales relatives à son exploitation.

1. Identité de l'éditeur

Nom de l'organisation Institut de l'Enfance
Forme juridique À préciser
NEQ (Numéro d'entreprise du Québec) À préciser
Responsable légale Geneviève Paré
Titre Présidente & Développement des affaires
Adresse 2389 rue Principale O, suite 230
Magog (Québec)
Téléphone 438-630-1829
Courriel genevievep@institutdelenfance.com
Site web www.institutdelenfance.com
Instagram @institutdelenfance
Numéro TPS À préciser / Non applicable
Numéro TVQ À préciser / Non applicable

2. Hébergement du site

Hébergeur

À préciser

Site web de l'hébergeur : À préciser

Le CRM et les formulaires sont gérés via la plateforme GoHighLevelwww.gohighlevel.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, mise en page) est la propriété exclusive de l'Institut de l'Enfance ou de ses partenaires, et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Institut de l'Enfance.

Le logo et le nom « Institut de l'Enfance » sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

4. Limitation de responsabilité

L'Institut de l'Enfance s'efforce de maintenir les informations de ce site exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

L'Institut de l'Enfance ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans le contenu du site.
  • De tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
  • De l'indisponibilité temporaire du site pour des raisons techniques.
  • Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

Les informations publiées sur ce site sont de nature générale et ne constituent pas des avis médicaux, psychologiques, juridiques ou financiers. Consultez un professionnel qualifié pour tout besoin spécifique.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

Responsable du traitement des données : Geneviève Paré, Présidente — genevievep@institutdelenfance.com — 438-630-1829.

6. Témoins (cookies)

Ce site peut utiliser des témoins (cookies) à des fins techniques et analytiques. En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces témoins conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser à tout moment.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'Institut de l'Enfance n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

Toute création de lien hypertexte vers les pages de ce site est soumise à autorisation préalable écrite de l'Institut de l'Enfance.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

9. Accessibilité

L'Institut de l'Enfance s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez des difficultés d'accès à certaines informations, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous les fournir sous une forme alternative.

10. Nous contacter

Geneviève Paré

Présidente & Développement des affaires · Institut de l'Enfance

2389 rue Principale O, suite 230
Magog (Québec)

Tél. : 438-630-1829

Courriel : genevievep@institutdelenfance.com

Instagram : @institutdelenfance